la taxe kérosène rejetée
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Agrimarne
forbo17
pig
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la taxe kérosène rejetée
par pig Dim 16 Juin - 10:21
ben tiens donc !!!!ils vont quand même pas taxer leur propre moyen de transports les députés !!!
cons et pas à ce point...
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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les députés ont rejeté un amendement visant à taxer, pour les vols nationaux, le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique devra attendre : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement renvoyant le sujet « à l’échelle européenne ».
Des socialistes, communistes, l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 « marcheurs » entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Celle-ci est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la « marcheuse » Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi.
Dominique Potier (PS) a souligné la « très forte attente » qui s’est exprimée « chez les Gilets jaunes, dans toutes les ONG » et s’est étonné que le sujet ne figure pas dans la LOM, alors que l’aérien est « l’un des modes de transport les plus polluants ».
« Des avions zéro carbone »
Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au vœu d’Emmanuel Macron, « il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne ». Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté un amendement PS suggérant l’application sur les billets d’une taxe d’empreinte carbone aérienne, en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Une taxe « assez complexe à mettre en œuvre » qui toucherait « très très peu de vols », a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Comme les députés LR, Mme Borne a souhaité « éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets » alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l’aérien. Ce rapport permettra « d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé.
Elle a mis en garde contre les « distorsions de concurrence » et les risques de « dumping écologique et social », avec de telles taxes.
« On sort le joker »
Porte-parole LREM sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que « beaucoup » dans la majorité avaient « évolué » sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d’année.
« On sort le joker », a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) plaidait pour « un signal fort » et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu’il ne « lâcher (ait) pas sur cette affaire ».
La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.
Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Insoumise Mathilde Panot a défendu en vain des amendements, proposés par LFI et Mme Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train.
De telles mesures seraient « certainement contraires à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir », a jugé Elisabeth Borne avant que les députés n’achèvent l’examen du texte. Celui-ci fera l’objet d’un vote solennel mardi.
cons et pas à ce point...
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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les députés ont rejeté un amendement visant à taxer, pour les vols nationaux, le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique devra attendre : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement renvoyant le sujet « à l’échelle européenne ».
Des socialistes, communistes, l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 « marcheurs » entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Celle-ci est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la « marcheuse » Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi.
Dominique Potier (PS) a souligné la « très forte attente » qui s’est exprimée « chez les Gilets jaunes, dans toutes les ONG » et s’est étonné que le sujet ne figure pas dans la LOM, alors que l’aérien est « l’un des modes de transport les plus polluants ».
« Des avions zéro carbone »
Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au vœu d’Emmanuel Macron, « il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne ». Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté un amendement PS suggérant l’application sur les billets d’une taxe d’empreinte carbone aérienne, en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Une taxe « assez complexe à mettre en œuvre » qui toucherait « très très peu de vols », a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Comme les députés LR, Mme Borne a souhaité « éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets » alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l’aérien. Ce rapport permettra « d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé.
Elle a mis en garde contre les « distorsions de concurrence » et les risques de « dumping écologique et social », avec de telles taxes.
« On sort le joker »
Porte-parole LREM sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que « beaucoup » dans la majorité avaient « évolué » sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d’année.
« On sort le joker », a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) plaidait pour « un signal fort » et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu’il ne « lâcher (ait) pas sur cette affaire ».
La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.
Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Insoumise Mathilde Panot a défendu en vain des amendements, proposés par LFI et Mme Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train.
De telles mesures seraient « certainement contraires à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir », a jugé Elisabeth Borne avant que les députés n’achèvent l’examen du texte. Celui-ci fera l’objet d’un vote solennel mardi.
pig- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: la taxe kérosène rejetée
par forbo17 Dim 16 Juin - 11:20
Que des salopards.
Ils feront les étonnés quand leur maison brullera.
Il n'y a plus aucun radar automatique en état de fonctionner dans les 50 km autour de chez moi, et ils n'ont toujours pas compris.
Rien à espérer de ces crétins.
Mais heureusement pour nous, dans tous les secteurs de l'économie réelle, nous sommes au pied du mur de la réalité. Les vacances de 20 ans se terminent, la reprise va être dure...
Ils feront les étonnés quand leur maison brullera.
Il n'y a plus aucun radar automatique en état de fonctionner dans les 50 km autour de chez moi, et ils n'ont toujours pas compris.
Rien à espérer de ces crétins.
Mais heureusement pour nous, dans tous les secteurs de l'économie réelle, nous sommes au pied du mur de la réalité. Les vacances de 20 ans se terminent, la reprise va être dure...
forbo17- Agrinaute hors compétition
- Age : 42
Re: la taxe kérosène rejetée
par Agrimarne Dim 16 Juin - 12:10
A une dizaine en une fin de nuit ,ils vont taxer le GNR agricole dans une indifférence totale 
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 68
BE68- Agrinaute hors compétition
- Age : 51
Re: la taxe kérosène rejetée
par Anestel Dim 16 Juin - 14:31
pour le BTP c'est presque sur. Reste à savoir si le BTP va laisser faire. Ils avaient déjà tenté, en novembre.. 2 jours d'occupation des raffineries par les engins et une poignée de GJ et le gouvernement a cédé.
Anestel- Agrinaute hors compétition
Re: la taxe kérosène rejetée
par pig Dim 16 Juin - 21:48
oui mais la les vacances arrivent
on se réveillera en septembre
avec mal au cul
on se réveillera en septembre
avec mal au cul
pig- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: la taxe kérosène rejetée
par Anestel Dim 16 Juin - 21:52
Les agriculteurs et le BTP ont les moyens de faire plier le gouvernement. Ils ont les engins capables de bloquer les raffineries, c'est ce que le BTP a fait en novembre. Ils enverront pas les chars comme ils l'ont fait avec les GJ.
Anestel- Agrinaute hors compétition
Re: la taxe kérosène rejetée
par westvar Lun 17 Juin - 19:43
C'est vrais que c'est super intelligent de taxer le GNR du BTP pour renflouer les finances publiques : dans le BTP il y a le TP, et la plus grosse partie de l'augmentation du coût du GNR sera directement facturée au collectivités et financée par nos impots ... Mais qu'ils sont c*ns !Anestel a écrit:pour le BTP c'est presque sur. Reste à savoir si le BTP va laisser faire. Ils avaient déjà tenté, en novembre.. 2 jours d'occupation des raffineries par les engins et une poignée de GJ et le gouvernement a cédé.
westvar- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: la taxe kérosène rejetée
par Pierre31 Lun 17 Juin - 21:04
Il sont pas con, ils sont malins. C'est voulu, tu paiera plus d’impôts, .... car eu ils auront pris les taxes sur le gasoil avant, .......westvar a écrit:C'est vrais que c'est super intelligent de taxer le GNR du BTP pour renflouer les finances publiques : dans le BTP il y a le TP, et la plus grosse partie de l'augmentation du coût du GNR sera directement facturée au collectivités et financée par nos impôts ... Mais qu'ils sont c*ns !Anestel a écrit:pour le BTP c'est presque sur. Reste à savoir si le BTP va laisser faire. Ils avaient déjà tenté, en novembre.. 2 jours d'occupation des raffineries par les engins et une poignée de GJ et le gouvernement a cédé.
ça s'appelle ce le faire mettre proprement, ... Tous leurs système actuel est comme cela, ...
Pierre31- Agrinaute hors compétition
- Age : 53
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